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LICENCE PROPRIETAIRE

Contrat de Licence d'Utilisation — Resavia

Version du contrat : 1.0 — Logiciel : ... — Entree en vigueur : 2026
Concedant : Projet Resavia

Lisez attentivement ce document avant d'utiliser le logiciel. L'installation, la configuration ou l'utilisation du logiciel Resavia vaut acceptation sans reserve des presentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation et supprimer le logiciel.

Article 1 — Objet et definitions

Le present contrat de licence d'utilisation (ci-apres « le Contrat ») est conclu entre le Projet Resavia (ci-apres « le Concedant ») et toute personne physique ou morale qui installe, deploie ou utilise le logiciel Resavia (ci-apres « le Licencie »).

Resavia est un logiciel de gestion de reservations d'aeronefs et de suivi des operations d'un aero-club (ci-apres « le Logiciel »).

Article 2 — Licence d'utilisation

Le Concedant concede au Licencie une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable d'utilisation du Logiciel, pour un usage interne au sein d'un seul et unique club ou groupement aeronautique, sur une seule installation identifiee par son identifiant unique d'installation.

La presente licence est accordee a titre gratuit pour les premiers utilisateurs acceptant ce Contrat lors de la mise a disposition initiale du Logiciel. Le Concedant se reserve le droit de modifier les conditions tarifaires pour les versions ulterieures ou les nouvelles installations.

Article 3 — Identifiant unique d'installation

Chaque installation du Logiciel recoit un identifiant unique genere automatiquement lors de la configuration initiale (ci-apres « l'ID d'installation »). Cet identifiant est visible dans le panneau Administration → Parametres.

ID installation : chargement...

Cet identifiant est lie a l'installation et ne constitue pas un mecanisme de controle d'acces technique, mais un element d'identification contractuelle de l'usage autorise. Toute tentative de falsification ou de reutilisation frauduleuse de cet identifiant constitue une violation du present Contrat.

Article 4 — Restrictions

Le Licencie s'interdit expressement de :

Article 5 — Propriete intellectuelle

Le Logiciel, sa documentation, son code source, ses interfaces et l'ensemble de ses composants sont et demeurent la propriete exclusive du Concedant. La presente licence ne transfere aucun droit de propriete intellectuelle au Licencie.

Toute violation des droits de propriete intellectuelle du Concedant pourra faire l'objet de poursuites civiles et penales.

Article 6 — Mises a jour

Le Concedant peut, a sa seule discretion, publier des mises a jour, correctifs ou nouvelles versions du Logiciel. Ces mises a jour sont entierement facultatives et non garanties.

Le Concedant ne s'engage pas a publier des mises a jour, ni a maintenir la compatibilite avec des versions anterieures, ni a respecter un calendrier quelconque. La mise a disposition d'une mise a jour ne cree aucune obligation contractuelle de continuite pour les versions suivantes.

Article 7 — Absence de maintenance et d'assistance

Le present Contrat n'inclut aucune prestation de maintenance, de support technique, d'assistance ou de correction de bugs.

Le Licencie est seul responsable de l'installation, de la configuration, de l'exploitation et de la sauvegarde du Logiciel et des donnees qu'il contient. Le Concedant ne peut etre contacte ni tenu responsable au titre d'une quelconque assistance technique.

Article 8 — Exclusion de garantie

Le Logiciel est fourni « en l'etat » (as-is), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment sans garantie :

Le Licencie utilise le Logiciel sous sa seule et entiere responsabilite.

Article 9 — Limitation et exclusion de responsabilite

Clause d'exoneration totale de responsabilite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Concedant exclut expressement toute responsabilite a l'egard du Licencie ou de tout tiers pour tout dommage direct, indirect, accessoire, special, consecutif ou punitif, notamment :

Le Logiciel est un outil de gestion interne. Il ne remplace pas les obligations reglementaires, les verifications aeronautiques officielles, ni les responsabilites legales du Licencie en tant qu'operateur d'un club aeronautique.

En aucun cas la responsabilite totale du Concedant au titre du present Contrat ne pourra exceder zero euro (0 €), le Logiciel etant mis a disposition a titre gratuit.

Article 10 — Duree et resiliation

Le present Contrat prend effet a la date d'installation du Logiciel et reste en vigueur pour une duree indeterminee, sauf resiliation anticipee.

Le Concedant peut resilier la licence de plein droit, sans preavis ni indemnite, en cas de violation par le Licencie de l'une quelconque des dispositions du present Contrat. En cas de resiliation, le Licencie doit cesser toute utilisation du Logiciel et detruire toutes les copies en sa possession.

Le Licencie peut mettre fin a la licence a tout moment en desinstallant le Logiciel et en supprimant toutes ses copies.

Article 11 — Donnees personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Logiciel, le Licencie collecte et traite des donnees personnelles relatives aux membres de son club. Le Licencie agit en qualite de responsable du traitement au sens du RGPD. Le Concedant n'a acces a aucune de ces donnees et n'en est pas responsable.

Pour les obligations RGPD applicables au Licencie, consulter la page Mentions legales.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Le present Contrat est regi par le droit francais. Tout litige relatif a l'interpretation ou a l'execution du present Contrat sera soumis a la competence exclusive des tribunaux competents du lieu de residence du Concedant, sous reserve des regles d'ordre public applicables.

Article 13 — Dispositions generales

Si une clause du present Contrat est declaree nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur. Le fait pour le Concedant de ne pas exercer un droit prevu par le present Contrat ne vaut pas renonciation a ce droit. Le present Contrat constitue l'integralite de l'accord entre les parties sur son objet et remplace tout accord anterieur.