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Le responsable du traitement est le club aeronautique utilisant l'application Resavia (ci-apres "le Club"). Les coordonnees du responsable sont disponibles aupres du secretariat du Club.
| Categorie de donnee | Exemples | Finalite | Base legale |
|---|---|---|---|
| Identite | Nom, prenom, identifiant | Gestion des membres, authentification | Execution du contrat d'adhesion |
| Coordonnees | Email, telephone, adresse | Communication, envoi de convocations | Execution du contrat d'adhesion |
| Donnees de vol | Heures, destinations, appareil | Carnet de vol, facturation, statistiques | Obligation legale (reglementation aeronautique) |
| Donnees financieres | Mouvements de compte, cotisations | Suivi comptable, tresorerie | Obligation legale (comptabilite) |
| Licence pilote | Numero de licence, validite | Verification des qualifications avant vol | Obligation legale (reglementation DGAC/EASA) |
| Donnee de sante* | Date de validite du certificat medical | Verification de l'aptitude au vol | Consentement explicite + obligation reglementaire |
* La date de validite du certificat medical est une donnee de sante au sens de l'article 9 du RGPD. Sa collecte repose sur votre consentement explicite ET sur l'obligation reglementaire imposee par la DGAC/EASA pour la pratique du vol.
| Donnee | Duree | Justification |
|---|---|---|
| Compte membre actif | Duree de l'adhesion + 2 ans | Gestion des litiges |
| Donnees de vol | 5 ans minimum | Obligation reglementaire aeronautique |
| Donnees comptables | 10 ans | Obligation fiscale et comptable |
| Donnees de sante | Duree de l'adhesion | Supprimees lors de la cloture du compte |
| Journaux de connexion | 12 mois | Securite informatique |
Les donnees sont accessibles :
Les donnees ne sont jamais vendues ni communiquees a des tiers a des fins commerciales.
Conformement au RGPD (articles 15 a 22), vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits, connectez-vous et acces → Mon profil, ou contactez le responsable du traitement.
Vous avez egalement le droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL (cnil.fr).
Les mesures techniques mises en oeuvre incluent :
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| Nom | Finalite | Duree | Consentement requis ? |
|---|---|---|---|
| resavia_session | Maintien de la session (authentification) | 8 heures | Non — strictement necessaire |
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Pour toute question relative a la protection de vos donnees, contactez le secretariat du Club ou l'administrateur de l'application Resavia.