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RGPD

Mentions legales et protection des donnees personnelles

Derniere mise a jour : voir administrateur

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le club aeronautique utilisant l'application Resavia (ci-apres "le Club"). Les coordonnees du responsable sont disponibles aupres du secretariat du Club.

2. Donnees collectees et finalites

Categorie de donneeExemplesFinaliteBase legale
IdentiteNom, prenom, identifiantGestion des membres, authentificationExecution du contrat d'adhesion
CoordonneesEmail, telephone, adresseCommunication, envoi de convocationsExecution du contrat d'adhesion
Donnees de volHeures, destinations, appareilCarnet de vol, facturation, statistiquesObligation legale (reglementation aeronautique)
Donnees financieresMouvements de compte, cotisationsSuivi comptable, tresorerieObligation legale (comptabilite)
Licence piloteNumero de licence, validiteVerification des qualifications avant volObligation legale (reglementation DGAC/EASA)
Donnee de sante*Date de validite du certificat medicalVerification de l'aptitude au volConsentement explicite + obligation reglementaire

* La date de validite du certificat medical est une donnee de sante au sens de l'article 9 du RGPD. Sa collecte repose sur votre consentement explicite ET sur l'obligation reglementaire imposee par la DGAC/EASA pour la pratique du vol.

3. Duree de conservation

DonneeDureeJustification
Compte membre actifDuree de l'adhesion + 2 ansGestion des litiges
Donnees de vol5 ans minimumObligation reglementaire aeronautique
Donnees comptables10 ansObligation fiscale et comptable
Donnees de santeDuree de l'adhesionSupprimees lors de la cloture du compte
Journaux de connexion12 moisSecurite informatique

4. Destinataires des donnees

Les donnees sont accessibles :

Les donnees ne sont jamais vendues ni communiquees a des tiers a des fins commerciales.

5. Vos droits

Conformement au RGPD (articles 15 a 22), vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, connectez-vous et acces → Mon profil, ou contactez le responsable du traitement.

Vous avez egalement le droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL (cnil.fr).

6. Securite

Les mesures techniques mises en oeuvre incluent :

7. Cookies

L'application utilise un seul cookie :

NomFinaliteDureeConsentement requis ?
resavia_sessionMaintien de la session (authentification)8 heuresNon — strictement necessaire

Ce cookie est strictement necessaire au fonctionnement de l'application (Art. 82 Loi Informatique et Libertes). Aucun cookie publicitaire ou analytique n'est utilise.

8. Contact

Pour toute question relative a la protection de vos donnees, contactez le secretariat du Club ou l'administrateur de l'application Resavia.